jeudi 7 juillet 2011

En Chantier: vente d'une église

«Plus rien n'empêche la fabrique de la paroisse de Luceville de vendre pour un dollar (1 $) à la municipalité son église et le terrain sur lequel elle a été construite en 1964», écrit-on dans le plus récent numéro d'En Chantier. Pourquoi donc? «Dans un jugement rendu le 9 mai, le juge Claude-Henri Gendreau révoquait un élément des actes de donation des terrains signés en 1929, soit celui stipulant l'obligation d'affecter ledit terrain au service du culte catholique et que si un jour celui-ci devait être affecté à d'autres fins, il redeviendrait propriété du donateur (ou de ses successeurs).» Le rédacteur estime que «ce jugement fera sans doute jurisprudence» et rappelle que «de telles clauses se retrouvent dans bien d'autres contrats de donation».

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